Comment fonctionne DocJuridique ?

DocJuridique est un générateur de courriers officiels. Vous choisissez votre modèle, remplissez le formulaire avec vos informations, visualisez l'aperçu et téléchargez votre courrier personnalisé en PDF pour 1,99€.

Mes données sont-elles sécurisées ?

Oui, nous ne stockons aucune donnée personnelle. Vos informations sont traitées en temps réel pour générer votre document puis immédiatement supprimées. Paiement sécurisé via PayPal.

Les modèles sont-ils conformes à la législation française ?

Oui, tous nos modèles sont conformes au droit français et régulièrement mis à jour selon les évolutions législatives.

Mise en demeure - Non-respect de contrat

Mise en demeure contractuelle conforme Code civil - Inexécution obligations contractuelles avec références juridiques et conséquences légales.

Prix unique 1.99€

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Nature du manquement *

Clauses contractuelles concernées *

Description détaillée des manquements *

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Préjudices subis *

Évaluation du préjudice

Montant réclamé

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Date de la dernière relance

Réponse du cocontractant *

Exécution demandée *

Délai d'exécution accordé *

Délai personnalisé

Modalités d'exécution

Clause pénale contractuelle

Montant des pénalités

Clause résolutoire

Clause de force majeure

Mode d'envoi *

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Résiliation envisagée

Juridiction compétente prévue

Ville de la juridiction

Circonstances particulières

Observations complémentaires

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