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Procuration Bancaire

Modèle de procuration bancaire officiel pour autoriser un tiers à gérer vos comptes. Document juridique conforme au Code civil et au Code monétaire et financier. Personnalisable selon vos besoins : opérations courantes, virements, retraits. Téléchargement immédiat en PDF.

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Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité d'une procuration bancaire ?
Une procuration bancaire n'a pas de durée limitée sauf mention contraire. Elle reste valide jusqu'à révocation par le mandant ou renonciation du mandataire. Vous pouvez fixer une durée déterminée dans le document.
Quels actes peut effectuer le mandataire avec une procuration ?
Sauf restriction expresse, le mandataire peut effectuer toutes les opérations courantes : retraits, virements, paiements, gestion des moyens de paiement. Les actes de disposition (clôture de compte, souscription de crédit) nécessitent une procuration spéciale.
Comment révoquer une procuration bancaire ?
La révocation s'effectue par courrier recommandé à votre banque. Elle prend effet dès réception. Informez également le mandataire et récupérez les moyens de paiement en sa possession (carte, chéquier).
La procuration permet-elle d'ouvrir un nouveau compte ?
Non, une procuration standard ne permet pas d'ouvrir de nouveaux comptes. Cela nécessite une procuration spéciale avec des pouvoirs explicitement définis pour cet acte.
Puis-je donner procuration à plusieurs personnes ?
Oui, vous pouvez désigner plusieurs mandataires qui agiront soit conjointement (signature de tous requise), soit séparément (chacun peut agir seul). Précisez le mode de fonctionnement choisi.

Textes de loi applicables